Ordonnance du DFF sur la Centrale de compensation · RS 831.143.32

Art. 1 RS 831.143.32Composition

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Centrale de compensation (CdC) est une division principale de l’Administration fédérale des finances (AFF).

2Elle se compose des unités suivantes: Finances et Registres centraux (FRC), de la Caisse fédérale de compensation (CFC), y incluse la Caisse de compensation pour les allocations familiales (CAF-CFC), de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE). Ces unités sont soutenues par les états-majors et les services de support de la CdC.

3Dès lors que des lois fédérales ou des ordonnances font référence à la CdC, ce terme désigne l’unité FRC, à l’exclusion des dispositions suivantes:

a.
art. 113, al. 1, et 211 RAVS;
b.
art. 43 RAI;
c.
art. 9 de l’ordonnance du 2 décembre 1996 concernant l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG5;
d.
art. 9, al. 3, de l’ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)6.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1653).
  2. RS 831.192.1
  3. RS 172.215.1