Art. 1 RS 831.143.32Composition

¹La Centrale de compensation (CdC) est une division principale de l’Administration fédérale des finances (AFF).

²Elle se compose des unités suivantes: Finances et Registres centraux (FRC), de la Caisse fédérale de compensation (CFC), y incluse la Caisse de compensation pour les allocations familiales (CAF-CFC), de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE). Ces unités sont soutenues par les états-majors et les services de support de la CdC.

³Dès lors que des lois fédérales ou des ordonnances font référence à la CdC, ce terme désigne l’unité FRC, à l’exclusion des dispositions suivantes:

a.

art. 113, al. 1, et 211 RAVS;

b.

art. 43 RAI;

c.

art. 9 de l’ordonnance du 2 décembre 1996 concernant l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG⁵;

d.

art. 9, al. 3, de l’ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)⁶.