Ordonnance du DFF sur la Centrale de compensation · RS 831.143.32

Art. 3 RS 831.143.32Suppléance

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Administration fédérale des finances règle, en accord avec le directeur de la CdC, la suppléance de ce dernier.

2Le directeur de la CdC règle les suppléances au sein des unités.