Ordonnance du DFF sur la Centrale de compensation · RS 831.143.32

Art. 2 RS 831.143.32Organisation

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La CdC est organisée en direction, unités et inspectorat interne.

2La structure et les compétences des unités ainsi que la collaboration entre elles sont réglées dans un règlement interne de la CdC. L’art. 13 est réservé.