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Ordonnance du DFF sur la Centrale de compensation · RS 831.143.32
Section 1 Dispositions générales
1La CdC est organisée en direction, unités et inspectorat interne.
2La structure et les compétences des unités ainsi que la collaboration entre elles sont réglées dans un règlement interne de la CdC. L’art. 13 est réservé.
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