Ordonnance du DFF sur la Centrale de compensation · RS 831.143.32

Art. 13 RS 831.143.32Organisation

Section 4 Dispositions relatives à la CAF-CFC

En vigueur au 1er avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La CAF-CFC est gérée par la CFC.

2La structure et les tâches de la CAF-CFC sont réglées dans un règlement interne, édicté par la CFC.