Ordonnance du DFF sur la Centrale de compensation · RS 831.143.32

Art. 6 RS 831.143.32

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 13 mars 2017, avec effet au 1er avr. 2017 (RO 2017 1653).