1Le projet pilote dure du 1er avril 2012 au 31 mars 2015.
2Sa durée est prolongée jusqu’au 31 mars 2019.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAS du 26 février 2015, en vigueur depuis le 1er avril 2015 (RO 2015 785).
Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail» · RS 831.201.72
1Le projet pilote dure du 1er avril 2012 au 31 mars 2015.
2Sa durée est prolongée jusqu’au 31 mars 2019.
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