Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail» · RS 831.201.72

Art. 7 RS 831.201.72Durée du projet pilote

En vigueur au 1er avril 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le projet pilote dure du 1er avril 2012 au 31 mars 2015.

2Sa durée est prolongée jusqu’au 31 mars 2019.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAS du 26 février 2015, en vigueur depuis le 1er avril 2015 (RO 2015 785).