Pour les groupes de placements gérés de manière passive visés à l’art. 26a, al. 1, let. a, OFP qui ne s’écartent que très peu de l’indice de référence, il n’est pas nécessaire d’imposer des exigences de diversification supplémentaires.
Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement · RS 831.403.210
Art. 2 RS 831.403.210Exigences de placements pour les groupes de placements gérés de manière passive
En vigueur au 1er août 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026