Ordonnance du DFI concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques · RS 832.321.11

Art. 2 RS 832.321.11Remplacement des substances dangereuses

En vigueur au 1er janvier 1961Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les substances qui mettent en danger la santé doivent être remplacées par d’autres, moins dangereuses, pour autant que cela soit possible techniquement et économiquement.

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