Ordonnance du DFI concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques · RS 832.321.11

Art. 2 RS 832.321.11Remplacement des substances dangereuses

En vigueur au 1er janvier 1961Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les substances qui mettent en danger la santé doivent être remplacées par d’autres, moins dangereuses, pour autant que cela soit possible techniquement et économiquement.