Ordonnance du DFI concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques · RS 832.321.11

Art. 1 RS 832.321.11Champ d’application

En vigueur au 1er janvier 1961Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prescriptions suivantes valent pour toutes les entreprises auxquelles s’applique l’ordonnance du 23 décembre 19602 relative à la prévention des maladies professionnelles et qui exécutent des travaux avec des substances chimiques.

Historique et notes (1)
  1. Actuellement: O du 19 déc. 1983 sur la prévention des accidents (RS 832.30).