Les prescriptions suivantes valent pour toutes les entreprises auxquelles s’applique l’ordonnance du 23 décembre 19602 relative à la prévention des maladies professionnelles et qui exécutent des travaux avec des substances chimiques.
Historique et notes (1)
- Actuellement: O du 19 déc. 1983 sur la prévention des accidents (RS 832.30).