Ordonnance du DFI concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques · RS 832.321.11

Art. 6 RS 832.321.11Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 1961Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1961. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est chargée de son exécution.