Ordonnance du DFI concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques · RS 832.321.11

Art. 6 RS 832.321.11Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 1961Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1961. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est chargée de son exécution.

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