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Ordonnance concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l'aménagement de la cuisine et l'équipement sanitaire · RS 843.142.3
1La surface nette habitable de la chambre individuelle pour une personne ne doit pas être inférieure à 10 m2. Des pièces plus petites ne sont admises que si elles peuvent être réunies à d’autres pièces.
2La surface nette habitable de la première chambre individuelle pour deux personnes ne doit pas être inférieure à 14 m2.
3La surface nette des chambres individuelles supplémentaires pour deux personnes ne doit pas être inférieure à 12 m2.
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