Ordonnance concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l'aménagement de la cuisine et l'équipement sanitaire · RS 843.142.3

Art. 3 RS 843.142.3Equipement minimum de la cuisine

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1En prenant comme base un élément ayant 55 cm de large et 60 cm de profondeur, il faut pouvoir placer le nombre d’éléments suivants dans la cuisine:

Nombre de personnes par ménage (PPM)

1 et 2

3 et 4

5 et 6

7 et 8

Nombre d’éléments

4½

5½

6½

7½

2L’espace libre devant les éléments doit avoir au moins 140 cm de profondeur dans les logements de 1 et 2 PPM et 120 cm dans les logements de 3 à 8 PPM.

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