Ordonnance concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l'aménagement de la cuisine et l'équipement sanitaire · RS 843.142.3

Art. 3 RS 843.142.3Equipement minimum de la cuisine

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En prenant comme base un élément ayant 55 cm de large et 60 cm de profondeur, il faut pouvoir placer le nombre d’éléments suivants dans la cuisine:

Nombre de personnes par ménage (PPM)

1 et 2

3 et 4

5 et 6

7 et 8

Nombre d’éléments

4½

5½

6½

7½

2L’espace libre devant les éléments doit avoir au moins 140 cm de profondeur dans les logements de 1 et 2 PPM et 120 cm dans les logements de 3 à 8 PPM.