Les locaux sanitaires doivent être pourvus au minimum de l’équipement suivant:
1 et 2 PPM: | Local de douche accessible en chaise roulante, comprenant une douche sans rebord, un lavabo et des WC, à moins que ceux-ci ne soient séparés. |
3 et 4 PPM: | Salle de bain comprenant une baignoire de 160 cm de long au minimum, lavabo et WC, à moins que ceux-ci ne soient séparés. |
5 à 8 PPM: | Salle de bain comprenant une baignoire de 160 cm de long au minimum, un lavabo, un autre appareil sanitaire ou la possibilité de raccorder un autre appareil sanitaire (p. ex. second lavabo, WC, bidet, machine à laver, etc.); WC séparés comprenant un lave-mains. |