1Les mentions «appellation d’origine contrôlée», «appellation d’origine protégée» et «indication géographique protégée» ainsi que leur abréviation respective (AOC, AOP, IGP) ne peuvent être utilisées pour les produits dont la dénomination n’a pas été enregistrée conformément à la présente ordonnance.46
2Est également interdite l’utilisation de mentions similaires à celles citées à l’al. 1 ou portant à confusion.
3Les al. 1 et 2 s’appliquent également aux produits dont la dénomination a été enregistrée, mais pas certifiée conformément à l’art. 18.47
4Sont réservées les dénominations étrangères enregistrées dans leur pays d’origine.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6109).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3281).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3281).