Ordonnance du DEFR sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d'origine et des indications géographiques protégées · RS 910.124

Art. 5 RS 910.124Test du produit final

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés, le test du produit final consiste en un examen physique, un examen chimique et un examen organoleptique.

2L’examen organoleptique vise à vérifier la conformité des produits à la description sensorielle qui figure dans le cahier des charges.

3Pour les produits sylvicoles et les produits sylvicoles transformés, le test du produit final consiste en un examen des caractéristiques physiques ou d’autres caractéristiques intrinsèques.

4Le prélèvement des échantillons est réalisé sous la responsabilité de l’organisme de certification. L’examen organoleptique est effectué par le groupement demandeur sous la responsabilité de l’organisme de certification.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3289)

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