Art. 11 RS 910.18Protection des végétaux

¹Afin de réguler les organismes nuisibles, les maladies et les adventices, il convient de prendre, d’une manière globale, notamment les mesures suivantes:

a.

opérer un choix approprié des espèces et des variétés;

b.

effectuer une rotation des cultures appropriée;

c.⁶⁶

utiliser des procédés physiques;

d.

utiliser des procédés thermiques, la vaporisation du sol devant se limiter aux cultures maraîchères sous abri et à la production de plantons;

e.

créer des conditions propres à la promotion et à la protection des auxiliaires (p. ex. haies, sites de nidification, dissémination d’organismes utiles).

²Le DEFR détermine les produits phytosanitaires autorisés et la manière de les utiliser. Les substances d’origine autre que végétale, animale, microbienne ou minérale qui ne sont pas identiques à leur forme naturelle ne peuvent être autorisées que si les conditions d’utilisation de ces substances excluent tout contact avec les parties comestibles de la plante. La procédure d’autorisation prévue dans l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires⁶⁷ est réservée.⁶⁸

³Les produits phytosanitaires ne peuvent être utilisés qu’en cas de danger immédiat menaçant les cultures.

⁴L’utilisation de régulateurs de croissance, de produits de défanage et d’herbicides n’est pas autorisée.