1Les semences, les plants et le matériel de multiplication végétatif doivent provenir d’exploitations biologiques.
2La plante mère dans le cas des semences, et la (ou les) plante(s) parentale(s) dans le cas du matériel de multiplication végétatif, doivent être produites selon les règles fixées dans le présent chapitre pendant au moins une génération et, s’il s’agit de cultures pérennes, durant deux périodes de végétation.76
3En dérogation à l’al. 1, du matériel végétal multiplié in vitro et certifié conformément à l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences77 peut être utilisé.78
3bis…79
4Les exigences fixées dans l’ordonnance sur les semences sont réservées.
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 399).
- RS 916.151
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 399).
- Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003 (RO 2003 5347). Abrogé par le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 687).