1Les produits visés à l’art. 1 peuvent être désignés comme des produits biologiques s’ils ont été obtenus ou importés, préparés ou commercialisés conformément à la présente ordonnance.
2Les dénominations suivantes, leurs traductions dans toutes les langues nationales ou des dénominations usuelles dérivées (bio, éco, etc.) peuvent servir à désigner les produits biologiques:
- a.
- allemand: biologisch, ökologisch;
- b.
- français: biologique;
- c.
- italien: biologico;
- d.
- romanche: biologic.14
3Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)15 peut arrêter un logo qui désignera, à titre facultatif, les produits conformes à la présente ordonnance. Il peut arrêter un logo spécial pour les produits obtenus en Suisse.
4La désignation, la publicité ou les documents commerciaux d’un produit qui n’a pas été obtenu selon la présente ordonnance ne doivent pas donner l’impression qu’il a été obtenu selon les règles de la production biologique, sauf si les désignations en question ne s’appliquent pas aux produits agricoles contenus dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux ou qu’elles n’ont manifestement aucun lien avec le mode de production.16
5La désignation ne peut être utilisée que si le respect des exigences requises dans la production, la préparation, l’importation, l’exportation, le stockage et la commercialisation des produits a été certifié.17
5bisSont exempts d’une certification:
- a.
- la préparation de produits issus de la production biologique au point de vente, pour autant qu’aucun produit traditionnel comparable n’y soit préparé et que les produits préparés soient proposés au consommateur exclusivement au point de vente;
- b.
- la préparation d’aliments et de mets dans les établissements gastronomiques et de restauration;
- c.
- le stockage et la commercialisation de produits emballés et étiquetés prêts à la vente destinés exclusivement à la Suisse, pour autant que ces produits ne sont pas soumis à une nouvelle préparation avant d’être proposés aux consommateurs;
- d.
- la préparation de semi-produits certifiés au point de vente, pour autant qu’aucun autre ingrédient n’est nécessaire;
- e.18
- le portionnement devant le client de denrées alimentaires offertes en vrac;
- f.19
- l’abattage des animaux dans les abattoirs;
- g.20
- le commerce intérieur de bovins.21
6Les marques portant les désignations visées aux al. 2 et 4 ne peuvent être utilisées que si le produit a été obtenu selon la présente ordonnance.22
Historique et notes (10)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2491).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 nov. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4891).
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5347).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5823).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6181).
- Introduite par le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6181).
- Introduite par le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6181).
- Introduit par le ch. I de l’O du 10 nov. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4891).
- Voir toutefois l’art. 39g, ci-après.