Art. 1 RS 910.18Champ d’application

¹La présente ordonnance s’applique aux produits suivants pouvant être désignés comme produits biologiques:⁷

a.

les produits agricoles végétaux ou animaux non transformés, et les animaux de rente;

b.

les produits agricoles végétaux ou animaux transformés destinés à l’alimentation humaine, contenant essentiellement des ingrédients d’origine végétale et/ou animale;

c.⁸

les matières premières des aliments pour animaux, les aliments composés pour animaux et les aliments pour animaux non visés à la let. a et destinés à l’alimentation des animaux de compagnie et des animaux de rente visés à l’art. 3, al. 4, let. a et b, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux⁹.

²Elle s’applique également aux huiles essentielles et aux levures destinées à l’alimentation humaine ou animale.¹⁰

^2bisElle s’applique également aux produits transformés ou non transformés de l’aquaculture destinés à l’alimentation humaine ou animale.¹¹

³Elle ne s’applique pas aux insectes au sens de la législation sur les denrées alimentaires, ni aux produits de la chasse et de la pêche.¹²