Art. 4 RS 910.18Définitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.³³

produits: les produits agricoles végétaux ou animaux et les produits de l’aquaculture, ainsi que les denrées alimentaires constituées pour l’essentiel de tels produits;

b.

production biologique: la production conforme aux dispositions de l’art. 3 et du chap. 2;

c.³⁴

préparation: les opérations de conservation et/ou de transformation de produits agricoles, y compris l’abattage et la découpe des les produits animaux, ainsi que le conditionnement et/ou les modifications apportées à l’étiquetage concernant la référence à l’agriculture biologique des produits frais, conservés et/ou transformés;

d.

commercialisation: la détention en vue de la vente, la vente ou tout autre mode de mise dans le commerce, et la livraison d’un produit;

e.³⁵

produits dérivés d’organismes génétiquement modifiés: les produits dérivés d’organismes génétiquement modifiés ou obtenus au moyen de ces organismes, mais qui ne contiennent pas d’organismes génétiquement modifiés;

f.³⁶

dossier de contrôle: tous les documents et informations pertinents pour les contrôles et la certification d’une entreprise;

g.³⁷

aquaculture: la production d’organismes aquatiques à toute phase de leur cycle de vie dans des installations appropriées;

h.³⁸

intégrité d’un produit biologique: état d’un produit biologique dans lequel ses caractéristiques ne sont pas compromises par des infractions aux dispositions de la présente ordonnance, à quelque stade que ce soit, de la production à la commercialisation, et où il n’existe pas d’autres irrégularités intentionnelles ou répétées.