1Le FiBL gère un système d’information sur les semences et le matériel de multiplication végétatif biologiques, à l’exception des plantules. Ce système d’information permet:
- a.
- d’enregistrer les semences et le matériel de multiplication végétatif biologiques, sur demande du fournisseur;
- b.
- d’attester de la disponibilité des semences et du matériel de multiplication végétatif biologiques;
- c.
- de catégoriser les espèces, sous-espèces et usages selon leur degré de disponibilité;
- d.
- de publier une liste des espèces, sous-espèces et variétés pour lesquelles il existe une quantité suffisante de semences et de matériel de multiplication végétatif biologiques;
- e.
- de demander des autorisations d’exception pour les semences et le matériel de multiplication végétatif non biologiques, et
- f.
- d’enregistrer les variétés et la quantité pour lesquelles une autorisation d’exception a été octroyée concernant des semences et du matériel de multiplication végétatif non biologiques.
2Les utilisateurs peuvent gratuitement accéder au système d’information et télécharger des informations sur la disponibilité.
3Le DEFR peut notamment régler:
- a.
- les conditions régissant l’enregistrement d’une variété dans le système d’information;
- b.
- les modalités d’accès aux données;
- c.
- le type de catégorisation des variétés;
- d.
- la publication de la liste visée à l’al. 1, let. d.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003 (RO 2003 5347). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 687).