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Ordonnance concernant l'application de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire de l'Accord international sur le blé · RS 916.111.311.2
1L’arrêté du Conseil fédéral du 26 janvier 19729 concernant l’exécution de l’arrangement international sur les céréales de 1971 (Convention relative à l’aide alimentaire) est abrogé.
2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1989.
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