Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières · RS 916.151.2

Art. 3 RS 916.151.2Matériel de multiplication et plant

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Définitions

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par matériel de multiplication, on entend les semences, les parties de plantes et tout matériel de plantes, y compris les porte-greffes et les greffons, destinés à la multiplication et à la production de plants.

2Par plant, on entend une plante destinée à être plantée ou replantée après sa commercialisation.