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Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières · RS 916.151.2
Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Définitions
1Par matériel de multiplication, on entend les semences, les parties de plantes et tout matériel de plantes, y compris les porte-greffes et les greffons, destinés à la multiplication et à la production de plants.
2Par plant, on entend une plante destinée à être plantée ou replantée après sa commercialisation.
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