Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières · RS 916.151.2

Art. 5 RS 916.151.2Matériel initial

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Définitions

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par matériel initial, on entend le matériel de multiplication et les plants:

a.
produits selon des méthodes généralement admises afin de maintenir l’identité de la variété et de prévenir la contamination par des organismes nuisibles;
b.
descendant directement par voie végétative d’un matériel installé dans le conservatoire;
c.
destinés à la production de matériel de base;
d.
produits par un organisme officiel;
e.
répondant aux conditions fixées dans l’annexe 3 pour le matériel initial;
f.
produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.

2Un plant initial est issu de l’utilisation de matériel de multiplication initial.