Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières · RS 916.151.2

Art. 8 RS 916.151.2Liste des variétés admises à la certification

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Enregistrement dans la liste des variétés certifiables

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de l’agriculture (Office) édicte la liste des variétés admises à la certification pour les genres et espèces énumérées à l’art. 1.

2Dans le cas d’une certification clonale, les clones de la variété admis à la certification sont mentionnés dans la liste.