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Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières · RS 916.151.2
Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Enregistrement dans la liste des variétés certifiables
1L’Office fédéral de l’agriculture (Office) édicte la liste des variétés admises à la certification pour les genres et espèces énumérées à l’art. 1.
2Dans le cas d’une certification clonale, les clones de la variété admis à la certification sont mentionnés dans la liste.
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