1L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle est convoquée par l’administration.
2La convocation doit être publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce au moins dix jours avant l’assemblée générale. Elle doit mentionner le lieu, la date et l’heure, de même que l’ordre du jour de l’assemblée. Aucune décision ne peut être prise sur les points ne figurant pas à l’ordre du jour. Fait exception à cette règle la proposition, faite en assemblée générale, de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
3Le rapport de gestion et les comptes annuels ainsi que le rapport de l’organe de révision doivent être déposés au plus tard dix jours avant l’assemblée générale au siège de la société, afin que les membres puissent les consulter.
4Une assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque l’administration le juge nécessaire ou sur demande de l’organe de révision ou d’un ou plusieurs membres représentant ensemble 10 % au moins du capital de la société.