Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) · RS 935.121.41

Art. 17 RS 935.121.41Administration: convocation

Section 3 Organes de la société

En vigueur au 1er août 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’administration est convoquée par le président ou le vice-président aussi souvent que l’exige la gestion des affaires; la convocation indique le lieu, la date et l’heure, de même que l’ordre du jour de la réunion. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par:

a.
le président;
b.
le préposé au procès-verbal.