Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) · RS 935.121.41

Art. 16 RS 935.121.41Administration: durée des mandats

Section 3 Organes de la société

En vigueur au 1er août 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le mandat des membres de l’administration dure quatre ans. Les élections de remplacement sont valables pour la fin d’un mandat.

2La qualité de membre de l’administration se perd à l’assemblée générale qui suit le 70e anniversaire.