Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) · RS 935.121.41

Art. 13 RS 935.121.41Assemblée générale: organisation

Section 3 Organes de la société

En vigueur au 1er août 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assemblée générale se tient en Suisse. Le lieu précis est déterminé par l’administration.

2Elle est présidée par le président ou le vice-président. Si ceux-ci sont tous les deux empêchés, elle est présidée par un autre membre, désigné par l’administration.

3Le président désigne:

a.
le secrétaire;
b.
les scrutateurs.

4Les scrutateurs ne peuvent pas être membres de l’administration.

5Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par:

a.
le président;
b.
le secrétaire;
c.
les scrutateurs.