Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) · RS 935.121.41

Art. 13 RS 935.121.41Assemblée générale: organisation

Section 3 Organes de la société

En vigueur au 1er août 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’assemblée générale se tient en Suisse. Le lieu précis est déterminé par l’administration.

2Elle est présidée par le président ou le vice-président. Si ceux-ci sont tous les deux empêchés, elle est présidée par un autre membre, désigné par l’administration.

3Le président désigne:

a.
le secrétaire;
b.
les scrutateurs.

4Les scrutateurs ne peuvent pas être membres de l’administration.

5Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par:

a.
le président;
b.
le secrétaire;
c.
les scrutateurs.

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