Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie · RS 935.816.3

Art. 5 RS 935.816.3Commission des professions de la psychologie

Section 2 Données, fourniture et inscription de données

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La PsyCo inscrit dans le registre des professions de la psychologie:

a.
concernant les titulaires d’un titre postgrade étranger reconnu, les données énoncées à l’art. 3, al. 1, let. a à f et h, et
b.9
concernant les personnes ayant annoncé une activité au sens de l’art. 23, al. 1, LPsy, les données énoncées à l’art. 3, al. 1, let. a à e, et 3, let. c.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020 (RO 2020 131).