Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie · RS 935.816.3

Art. 8 RS 935.816.3Organisations de formation postgrade

Section 2 Données, fourniture et inscription de données

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organisations de formation postgrade fournissent à l’OFSP les données énoncées à l’art. 3, al. 1, let. a à d, f et g:

a.
concernant les titulaires d’un titre postgrade en psychothérapie ayant valeur de titre fédéral au sens de l’art. 49, al. 1 et 2, LPsy;
b.
concernant les titulaires d’un titre postgrade fédéral dans les domaines énumérés à l’art. 8 LPsy.