Les organisations de formation postgrade fournissent à l’OFSP les données énoncées à l’art. 3, al. 1, let. a à d, f et g:
- a.
- concernant les titulaires d’un titre postgrade en psychothérapie ayant valeur de titre fédéral au sens de l’art. 49, al. 1 et 2, LPsy;
- b.
- concernant les titulaires d’un titre postgrade fédéral dans les domaines énumérés à l’art. 8 LPsy.