Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.911

Art. 4 RS 935.911Guides de montagne

Chapitre 2 Autorisations Section 2 Autorisation

En vigueur au 7 avril 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1L’autorisation délivrée aux guides de montagne les habilite à guider des clients dans le cadre des activités visées à l’art. 3, al. 1, let. a à h.

2Sont assimilés au titre de «guide de montagne avec brevet fédéral»:

a.
les brevets délivrés selon l’ancien droit au sens de l’annexe 4, ch. 1, pour autant que leurs titulaires aient exercé l’activité régulièrement et justifient d’une formation continue suffisante;
b.
les certificats de capacité étrangers reconnus comme équivalents par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI);
c.5
un diplôme de guide de montagne reconnu par l’Union internationale des associations de guides de montagne (UIAGM).

3L’autorisation pour les guides de montagne les habilite à exercer des activités de canyoning pour autant qu’ils soient titulaires d’une formation complémentaire reconnue par l’Association suisse des guides de montagne (ASGM) ou par l’UIAGM.6

Historique et notes (2)
  1. Erratum du 15 oct. 2019 (RO 2019 3159).
  2. Erratum du 15 oct. 2019 (RO 2019 3159).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.