Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.911

Art. 5 RS 935.911Aspirants guides de montagne

Chapitre 2 Autorisations Section 2 Autorisation

En vigueur au 7 avril 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’autorisation délivrée aux aspirants guides les habilite à guider des clients dans le cadre des activités visées à l’art. 3, al. 1, let. a à h, pour autant que celles-ci aient lieu sous la surveillance directe ou indirecte et la coresponsabilité d’un guide de montagne titulaire d’une autorisation au sens de l’art. 4.

2L’autorisation est délivrée pour autant que l’aspirant guide:

a.
ait réussi le cours d’aspirants de l’ASGM, un cours d’aspirants reconnu par l’UIAGM ou un cours d’aspirants étranger reconnu comme équivalent par l’Office fédéral du sport (OFSPO);
b.
offre toute garantie de remplir les obligations imposées par la loi et la présente ordonnance.

3L’autorisation pour les aspirants guides les habilite à exercer des activités de canyoning pour autant qu’ils soient titulaires d’une formation complémentaire reconnue par l’ASGM ou par l’UIAGM et que l’activité ait lieu sous la surveillance directe ou indirecte et la coresponsabilité d’un guide de montagne titulaire d’une autorisation au sens de l’art. 4, al. 3.7

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 15 oct. 2019 (RO 2019 3159).

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