Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · RS 935.911

Art. 7 RS 935.911Professeurs de sport de neige

Chapitre 2 Autorisations Section 2 Autorisation

En vigueur au 7 avril 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’autorisation délivrée aux professeurs de sport de neige les habilite à emmener des clients dans le cadre des activités visées à l’art. 3, al. 1, let. c à e, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

a.
l’activité présente au plus le degré de difficulté suivant:
1.
pour les randonnées à ski: PD au sens de l’annexe 2, ch. 2,
2.
pour les randonnées à raquettes: WT3 au sens de l’annexe 2, ch. 3,
3.
pour les descentes hors-piste: D au sens de l’annexe 2, ch. 2, pour autant qu’elles ne présentent aucun risque de chute;
b.
aucun glacier n’est traversé;
c.
en dehors des engins de sport de neige, des peaux, des couteaux à glace et des raquettes, il n’est pas nécessaire d’utiliser des moyens techniques auxiliaires tels que piolets, crampons ou cordes pour garantir la sécurité des clients.

2Sont assimilés au titre de «professeur de sport de neige avec brevet fédéral»:

a.
les brevets délivrés selon l’ancien droit au sens de l’annexe 4, ch. 3, pour autant que leurs titulaires aient exercé l’activité régulièrement et justifient d’une formation continue suffisante;
b.
les certificats de capacité suisses reconnus comme équivalents par l’OFSPO;
c.
les certificats de capacité étrangers reconnus comme équivalents par le SEFRI.

3Les professeurs de sport de neige en formation peuvent exercer, sous la surveillance directe et la responsabilité d’une personne titulaire d’une autorisation pour les activités visées à l’art. 3, al. 1, let. c à e, des activités de ce type pour autant que celles-ci soient nécessaires à leur formation.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.