Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des émissions sonores · RS 941.210.1

Art. 1 RS 941.210.1Objet

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe:

a.
les exigences applicables aux instruments de mesure des émissions sonores;
b.
les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;
c.
les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.