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Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique · RS 941.213
Section 2 Mise sur le marché
Les organismes qui exécutent les procédures d’évaluation de la conformité doivent prouver qu’ils satisfont aux critères visés à l’art. 25 de l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation (OAccD)11.
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