Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe · RS 946.209.2

Art. 5a RS 946.209.2Contrôles

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le SECO procède aux contrôles.

2Le contrôle à la frontière incombe à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières14.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 30 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3976).
  2. La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589).

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