Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe · RS 946.209.2

Art. 8 à 10 RS 946.209.2

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 30 oct. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3976).