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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus · RS 946.231.116.9
Section 6 Dispositions finales
Le contenu des annexes 3, 5, 13 à 15 et 28 est publié dans le Recueil officiel et le Recueil systématique du droit fédéral uniquement sous forme de renvoi.
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