1La FINMA traite les données personnelles suivantes:
- a.
- les données relatives à l’identité: nom, prénom, date de naissance, sexe, lieu d’origine, nationalité, langue maternelle, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro AVS;
- b.
- les données relatives à la formation, à la profession et aux rapports de travail: formation, formation continue, qualifications et activités professionnelles, situation professionnelle et développement professionnel, comportement en affaires, lieu de travail, employeur y compris son numéro d’identification des entreprises (IDE), création, déroulement et fin des rapports de travail;
- c.
- les données relatives à la situation financière, à la situation patrimoniale et aux assurances;
- d.
- les extraits du registre du commerce, du registre des poursuites, du registre des faillites et du casier judiciaire;
- e.
- les données provenant des organes de surveillance de la négociation;
- f.
- les rapports, évaluations et autres documents de sociétés d’audit et de personnes mandatées par la FINMA;
- g.
- les rapports et décisions d’organismes de surveillance, d’organismes d’autorégulation et d’organisations professionnelles;
- h.
- les dossiers d’autorités pénales et d’autres autorités;
- i.
- les jugements, décisions et autres documents officiels;
- j.
- les données relatives à des mesures relevant du droit du travail, à des mesures administratives et à des mesures pénales;
- k.
- les rapports sur des audits et enquêtes internes d’assujettis;
- l.
- les données nécessaires à la sélection des personnes mandatées par la FINMA et à l’exécution de leurs tâches;
- m.
- les données qui parviennent à la FINMA en vertu des obligations légales de renseigner et d’annoncer;
- n.
- les données que des tiers ont portées à la connaissance de la FINMA, et
- o.
- les autres données dont la FINMA a connaissance dans le cadre de l’accomplissement de son mandat légal.
2Le traitement selon l’al. 1 peut aussi porter sur des données personnelles sensibles des types suivants:
- a.
- les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales;
- b.
- les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique;
- c.
- les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives;
- d.
- les données sur des mesures d’aide sociale.