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Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131
Titre 2 Organisation de l’activité judiciaire Chapitre 3 Cours appelées à statuer, procédure et fonctionnement du Tribunal Section 2 Procédure et fonctionnement du Tribunal
(art. 58 LTF)
1Les présidents des cours convoquent les séances en fixant l’ordre du jour.
2En règle générale, l’ordre du jour est envoyé au moins six jours ouvrables avant la séance.
3Les dossiers doivent être mis à disposition des juges au plus tard au moment de l’envoi de l’ordre du jour.
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