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Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131
Titre 2 Organisation de l’activité judiciaire Chapitre 3 Cours appelées à statuer, procédure et fonctionnement du Tribunal Section 2 Procédure et fonctionnement du Tribunal
(art. 59 LTF)
Lors des audiences publiques du Tribunal, les juges et les greffiers et, en cas de débats, les représentants des parties portent des vêtements noirs.
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