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Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131
Titre 3 Administration du Tribunal et commission de recours Chapitre 1 Secrétariat général et services
(art. 26 LTF)
Le secrétaire général et les cadres sont responsables de la surveillance du personnel pour autant que celle-ci ne relève pas de la compétence des présidents des cours.
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