Art. 5 RTFBPremier greffier

¹Le premier greffier dirige l’administration du tribunal.

²Il lui incombe:

a.

de préparer et d’exécuter les décisions prises par la Commission administrative;

b.

de préparer le budget, les comptes et le plan financier;

c.

de contrôler les finances en collaboration avec le Secrétariat général du Tribunal administratif fédéral;

d.

de préparer le rapport de gestion;

e.

de garantir la sécurité;

f.

d’assurer des services informatiques adéquats.

³Le premier greffier participe avec voix consultative aux délibérations de la Cour plénière et de la Commission administrative. Il est responsable de l’établissement des procès-verbaux.

⁴Il exerce également la fonction de greffier au sens de l’art. 9.