Règlement du Tribunal fédéral des brevets (RTFB) · RS 173.413.1

Art. 5 RTFBPremier greffier

Section 1 Organisation du tribunal

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le premier greffier dirige l’administration du tribunal.

2Il lui incombe:

a.
de préparer et d’exécuter les décisions prises par la Commission administrative;
b.
de préparer le budget, les comptes et le plan financier;
c.
de contrôler les finances en collaboration avec le Secrétariat général du Tribunal administratif fédéral;
d.
de préparer le rapport de gestion;
e.
de garantir la sécurité;
f.
d’assurer des services informatiques adéquats.

3Le premier greffier participe avec voix consultative aux délibérations de la Cour plénière et de la Commission administrative. Il est responsable de l’établissement des procès-verbaux.

4Il exerce également la fonction de greffier au sens de l’art. 9.