Ai-je le droit de faire opposition à une poursuite sans motif ?

Ce que dit le droit suisse sur l’opposition

En Suisse, le système des poursuites est particulièrement accessible pour les créanciers. En effet, toute personne ou entreprise peut vous envoyer un commandement de payer par l’intermédiaire de l’Office des poursuites, et ce, sans avoir à prouver que vous lui devez effectivement de l’argent. Pour rééquilibrer cette balance et éviter les abus, la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) protège le débiteur de la même manière. Selon les dispositions de l’article 74 LP, vous avez le droit absolu de faire opposition à cette réclamation sans donner le moindre motif ni la moindre explication. Cette action immédiate gèle instantanément la procédure de poursuite et renverse le fardeau de la preuve. Dès lors, c’est au créancier qu’il incombe de démontrer formellement que la dette existe réellement, en s’adressant aux autorités judiciaires compétentes.

Comment procéder en pratique

La démarche pour faire opposition est extrêmement simple et accessible à tous. Il vous suffit généralement de cocher la case portant la mention « Je fais opposition totale » (ou partielle) directement sur l’exemplaire du commandement de payer qui vous est destiné, de le signer et de le remettre immédiatement à l’agent notificateur (le facteur ou l’employé de l’Office). Vous pouvez également déclarer cette opposition verbalement lors de la remise en mains propres du document, ou décider d’envoyer une lettre recommandée à l’Office des poursuites de votre région, à condition de respecter scrupuleusement le délai légal imparti de dix jours. Il est important de souligner qu’aucun document, contrat ou justificatif ne vous sera demandé par l’Office à ce stade de la procédure. De plus, c’est une démarche qui est totalement gratuite pour le débiteur. Si vous vous demandez que faire si vous recevez un commandement de payer injustifié, cette simple déclaration constitue votre premier et plus solide bouclier.

Les suites de la procédure

Une fois votre opposition officiellement enregistrée par l’Office, la balle retourne immédiatement dans le camp du créancier. S’il souhaite continuer la poursuite et obtenir son argent, il devra obligatoirement s’adresser au tribunal compétent pour demander la mainlevée de la poursuite. C’est uniquement devant le juge de mainlevée qu’il devra abattre ses cartes et sortir ses preuves écrites (comme un contrat dûment signé, une facture reconnue ou une reconnaissance de dette claire). Attention toutefois aux conséquences : si la dette est finalement jugée justifiée et que le créancier gagne cette étape judiciaire, les divers frais de justice et de procédure viendront s’ajouter au montant initial que vous lui devez.

L’opposition partielle : Si vous reconnaissez devoir une partie de la somme réclamée, vous devez obligatoirement chiffrer le montant exact que vous contestez. Si vous faites une opposition totale sans préciser de montant alors qu’une partie de la dette est due, vous risquez de payer des frais supplémentaires devant le juge.

La créance fondée sur un jugement : Si la poursuite se base sur un jugement définitif ou une décision administrative (comme des impôts impayés ou une amende pénale), votre opposition sera très rapidement levée (mainlevée définitive) car la dette a déjà été validée par l’Etat ou un tribunal.