Combien coûte un divorce à Genève ?
Fourchette nationale
CHF 600-CHF 40’000
selon le canton et le dossier
Dans le canton de Genève, un divorce coûte 600 francs d'émolument forfaitaire de décision (les frais que fixe le tribunal pour rendre son jugement) si les époux sont d'accord sur tout. En cas de désaccord, l'émolument de base va de 1 000 à 3 000 francs, avec des plafonds de 6 000, 20 000 ou 40 000 francs au plus selon les enjeux. Les honoraires d'avocat s'ajoutent.
Pourquoi le prix varie autant
Olivier G. vit dans le canton de Genève et souhaite divorcer. Son épouse et lui sont d’accord sur tout : le tribunal compétent rend alors un jugement pour un émolument forfaitaire de décision de 600 francs. Si le couple se dispute sur la pension ou le partage des biens, l’émolument de base passe à une somme entre 1 000 francs et 3 000 francs, puis peut être augmenté selon les enjeux financiers.
Pour comprendre la procédure, consultez notre page Droit de la famille. Pour la vue d’ensemble nationale, voyez Combien coûte un divorce en Suisse ?
Coût par canton
| Canton | Fourchette de coût (CHF) | Remarque |
|---|---|---|
| Genève | CHF 600 | émolument forfaitaire de décision, requête commune avec accord complet |
| Genève | CHF 1’000 à CHF 40’000 | émolument forfaitaire de décision, accord partiel ou demande unilatérale (de 1 000 à 3 000 francs, jusqu'à 6 000, 20 000 ou 40 000 francs au plus selon les enjeux) |
Montants du règlement genevois fixant le tarif des frais en matière civile, à lire comme des plafonds ou fourchettes. Les honoraires d'avocat ne figurent pas dans ce tableau. Le coût réel dépend de votre dossier.
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Le détail des coûts
- Émolument forfaitaire de décision, accord complet 600 CHF règlement genevois fixant le tarif des frais en matière civile
- Émolument forfaitaire de décision, accord partiel ou demande unilatérale de 1 000 à 3 000 CHF émolument de base, règlement genevois
- Émolument augmenté selon les enjeux jusqu'à 6 000, 20 000 ou 40 000 CHF au plus si une contribution ou une prétention en capital dépasse les seuils du règlement
- Avocat selon le dossier tarif horaire, forfait ou provision
- Dépens selon le dossier débours et défraiement d'un représentant professionnel
Ce qui est inclus
- L'émolument forfaitaire de décision du tribunal
- Les frais judiciaires que fixe le tribunal
Ce qui n’est pas inclus
- Les honoraires de votre avocat
- Les dépens de la partie adverse
- Les frais d'administration des preuves et de traduction
- Les frais de représentation de l'enfant
Ce qui fait varier la facture
- 1Accord complet ou partiel entre les époux
- 2Montant des contributions d'entretien réclamées
- 3Valeur des prétentions en capital ou en nature
- 4Recours à un avocat et temps consacré au dossier
Comment réduire la facture
- Négociez une convention complète avec votre conjoint avant de saisir le tribunal
- Vérifiez votre droit à l'assistance judiciaire si vos ressources sont insuffisantes
- Demandez à votre avocat un forfait ou une estimation écrite des honoraires
L’avis de l’équipe JuriUp
Le piège principal tient à l’écart entre l’émolument et le coût total. Les 600 francs d’un divorce sans conflit sont modestes, mais un désaccord fait passer l’émolument de base entre 1 000 et 3 000 francs, avec des plafonds de 6 000, 20 000 ou 40 000 francs au plus selon les enjeux. Dans un litige de droit de la famille, le tribunal peut répartir les frais selon sa libre appréciation (art. 107 CPC).
Si vos ressources sont insuffisantes et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander l’assistance judiciaire (art. 117 CPC). Elle ne couvre pas les dépens de la partie adverse.
L'équipe juridique JuriUp
Rédaction juridique JuriUp
Questions fréquentes
L'émolument forfaitaire de décision est de 600 francs pour une requête commune avec accord complet. Les honoraires d'avocat s'ajoutent s'il y en a un.
L'émolument de base se situe entre 1 000 francs et 3 000 francs. Il peut être augmenté jusqu'à 6 000, 20 000 ou 40 000 francs au plus selon l'importance des contributions et des prétentions en capital.
Le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la moitié des frais judiciaires présumés (art. 98 CPC). Son montant dépend du dossier.
Dans un litige de droit de la famille, le tribunal peut répartir les frais selon sa libre appréciation (art. 107 CPC). Il n'applique donc pas forcément la règle selon laquelle le perdant paie.
Oui, si vous ne disposez pas de ressources suffisantes et que votre cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC). Elle comprend l'exonération d'avances et de frais judiciaires et un conseil juridique commis d'office.
Aucun barème officiel n'a été relevé. Les honoraires se calculent au tarif horaire, au forfait ou par provision, selon le dossier. Demandez un devis écrit avant de vous engager.
Sources des tarifs
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Les montants indiqués sont des fourchettes indicatives pour la Suisse, fondées sur les tarifs cantonaux et les pratiques observées. Le coût réel dépend de votre dossier. Pour une estimation personnalisée, décrivez votre situation à un juriste via JuriUp.