Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 48 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

243 arrêts

  1. 9C_358/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 8F_7/2026IVe Cour de droit public · 10.9.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er avril 2026 (8C_222/2026)
  3. 8C_758/2025IVe Cour de droit public · 9.3.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  4. 8C_742/2025IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  5. 8C_642/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  6. 8C_540/2025IVe Cour de droit public · 11.2.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 8C_403/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 8C_341/2026IVe Cour de droit public · 1.9.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 8C_31/2026IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  10. 8C_30/2026IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  11. 8C_25/2026IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 8C_237/2026IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; condition de recevabilité)
  13. 7B_850/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  14. 7B_726/2026IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  15. 7B_665/2026IIe Cour de droit pénal · 15.6.2026 Mesures de contrainte; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  16. 7B_557/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté (frais et indemnités)
  17. 7B_518/2026IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  18. 7B_435/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; langue de la procédure
  19. 7B_3/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 7B_278/2026IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)

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