Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 62 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

315 arrêts

  1. 9F_13/2026IIIe Cour de droit public · 29.7.2026 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2026 (9C_719/2025)
  2. 9C_697/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 9C_617/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_616/2025IIIe Cour de droit public · 26.1.2026 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 9C_461/2025IIIe Cour de droit public · 6.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_202/2026IIIe Cour de droit public · 29.7.2026 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  7. 9C_139/2026IIIe Cour de droit public · 1.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_111/2026IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 8F_7/2026IVe Cour de droit public · 10.9.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er avril 2026 (8C_222/2026)
  10. 8C_742/2025IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  11. 8C_646/2025IVe Cour de droit public · 11.3.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 8C_642/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  13. 8C_540/2025IVe Cour de droit public · 11.2.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 8C_341/2026IVe Cour de droit public · 1.9.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 8C_31/2026IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  16. 8C_30/2026IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  17. 7B_613/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  18. 7B_574/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  19. 7B_481/2026IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Remplacement de défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  20. 7B_4/2026IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)

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