Jurisprudence sur l’art. 62 LTF

315 arrêts

1. 5A_60/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Changement de curatrice (curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles)
2. 5A_364/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Atteinte à la personnalité (mesures provisionnelles)
3. 5A_34/2026IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Irrecevabilité du recours (faillite, défaut de paiement de l'avance de frais)
4. 5A_227/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Faillite
5. 5A_19/2026IIe Cour de droit civil · 24.2.2026 Demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
6. 5A_1087/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Protection de la personnalité
7. 5A_1005/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Saisie de salaire
8. 4F_22/2026Ire Cour de droit civil · 9.7.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, demande de restitution de délai en lien avec l'arrêt rendu le 4 mai 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_40/2026
9. 4F_20/2026Ire Cour de droit civil · 14.9.2026 Demande de révision (mainlevée), demande de révision de l'arrêt 4D_34/2026 rendu le 28 avril 2026 par le Tribunal fédéral suisse (arrêt KC25.029399-251589,4)
10. 4D_94/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Mainlevée provisoire; effet suspensif
11. 4D_89/2026Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais
12. 4D_84/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Mainlevée
13. 4D_79/2026Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Décision incidente
14. 4D_6/2026Ire Cour de droit civil · 4.3.2026 Contrat de bail; défaut de paiement de l'avance de frais
15. 4D_46/2026Ire Cour de droit civil · 3.6.2026 Mainlevée
16. 4D_234/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Mainlevée
17. 4D_108/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles
18. 4D_1/2026Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Droit de travail
19. 4A_71/2026Ire Cour de droit civil · 14.4.2026 Contrat de travail
20. 4A_670/2025Ire Cour de droit civil · 26.2.2026 Contrat d'entreprise; assistance judiciaire