Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 4D_174/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juillet 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 97)
  2. 4D_156/2026Ire Cour de droit civil · 22.9.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JX26.035034-261266 230)
  3. 4D_150/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ26.021003-261233 223)
  4. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
  5. 4D_14/2026Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Mainlevée
  6. 4D_139/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Mainlevée
  7. 4D_134/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
  8. 4D_133/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
  9. 4D_125/2026Ire Cour de droit civil · 26.8.2026 Mainlevée
  10. 4D_118/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée provisoire (retrait du recours)
  11. 4D_112/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de travail, retrait du recours
  12. 4D_110/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL26.017470-260934 162)
  13. 4D_11/2026Ire Cour de droit civil · 5.2.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11792/2025 ACJC/1740/2025)
  14. 4D_108/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles
  15. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
  16. 4D_103/2026Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail
  17. 4D_1/2026Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Droit de travail
  18. 4A_99/2026Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 janvier 2026 par un arbitre siégeant à Zurich (CCI n. 28678/FJT)
  19. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
  20. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée

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